Conditions générales d’utilisation – Tontinons
Mis à jour le 5 novembre 2026
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Tontinons (Android / iOS), du site https://tontinons.online et du bot Telegram associé (ensemble, le « Service »), édités par Emeric (développeur indépendant), Douala (« l’Éditeur »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les CGU ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.
2. Description du Service
Tontinons est un outil de gestion et de suivi de tontines, de groupes d’épargne rotative et d’entraide : organisation des séances, suivi des cotisations, des aides, des crédits et remboursements, tenue d’un registre comptable du groupe, notifications, consultation via Telegram.
Tontinons n’est pas une banque, un établissement de paiement, de crédit ou d’épargne. Le Service :
- ne détient, ne reçoit et ne transfère aucun fonds ;
- n’effectue aucun paiement entre membres : les versements se font en dehors de l’application, selon les moyens choisis par le groupe ;
- se limite à enregistrer et présenter les informations saisies par les membres.
3. Accès et compte
- Âge : vous devez avoir 18 ans révolus et la capacité juridique de contracter.
- Inscription : vous fournissez des informations exactes, complètes et à jour, et vous les maintenez ainsi.
- Sécurité : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et codes de vérification. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée faite par vous. Signalez sans délai tout accès non autorisé à Page de contact.
- Un compte par personne. Il est interdit de céder ou de partager votre compte.
- Liaison Telegram : optionnelle ; le bot est en consultation seule et se lie à votre compte par un code à usage unique généré dans l’application.
4. Fonctionnement des groupes
- Chaque groupe fixe librement ses propres règles (montants, fréquence, ordre des tours, pénalités, crédits). Tontinons fournit l’outil, non les règles ni l’arbitrage.
- Les administrateurs du groupe (président, trésorier, etc.) sont responsables des informations qu’ils saisissent, des paramètres qu’ils définissent et de leur conformité avec les décisions du groupe.
- Le registre comptable est conçu pour être immuable : une écriture enregistrée n’est ni modifiée ni supprimée ; une erreur se corrige par une écriture rectificative. Cela garantit la transparence entre membres.
- Les séances peuvent être signalées lorsqu’elles tombent un jour férié, mais ne sont jamais reprogrammées automatiquement : la décision appartient au groupe.
- Tout litige entre membres (cotisation non versée, désaccord sur un tour, un crédit ou un remboursement) se règle au sein du groupe. L’Éditeur n’est pas partie à ces rapports et n’intervient pas comme médiateur.
- Les informations d’un groupe sont visibles par ses membres, dans la limite de leur rôle.
5. Offres et tarifs
- Offre gratuite : accès aux fonctionnalités de base, avec affichage d’annonces. Les fichiers téléversés sont supprimés automatiquement après une durée définie (par défaut 6 mois), avec notification préalable invitant le groupe à passer à une offre payante.
- Offre payante et offre payante sans publicité : fonctionnalités étendues, tarifs et durées indiqués sur le site et dans l’application.
- Les abonnements de groupe et les paiements sont traités via le site, par un prestataire de paiement tiers. Ils ne sont pas renouvelés automatiquement et résiliables à tout moment, pour la période suivante.
- Remboursement : Si vous exercez votre droit de rétractation dans le délai de 14 jours alors que l’exécution du service a déjà commencé (avec votre accord), vous serez remboursé au prorata des jours ou des services non utilisés au moment de votre demande..
- Les prix peuvent évoluer ; tout changement vous est notifié avant son application.
- Les achats effectués sur Google Play ou l’App Store sont également soumis aux conditions de ces plateformes.
6. Publicités
Les offres gratuites affichent des annonces. Les annonceurs sont seuls responsables de leurs contenus ; l’Éditeur les valide avant publication mais ne garantit pas les produits ou services présentés. Toute transaction avec un annonceur se fait sous votre seule responsabilité.
7. Système de points
Le cas échéant, un système de points récompense l’activité dans l’application. Ces points :
- n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas échangeables contre de l’argent, sauf avantage expressément prévu par l’Éditeur ;
- peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés ;
- ne bloquent jamais une opération de tontine ou de groupe.
8. Règles d’utilisation
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses, notamment le blanchiment d’argent, le financement d’activités illicites ou la collecte d’épargne publique sans autorisation ;
- saisir de fausses informations, usurper l’identité d’un tiers ou créer de faux comptes ;
- porter atteinte à la sécurité du Service (intrusion, tentative d’accès non autorisé, test de vulnérabilités sans accord écrit, surcharge, automatisation abusive) ;
- extraire massivement les données, copier, décompiler ou revendre le Service ;
- téléverser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, portant atteinte aux droits de tiers, ou contenant des virus ;
- harceler ou contraindre d’autres membres.
9. Contenus et propriété intellectuelle
- Vos contenus (données de groupe, fichiers, messages) restent les vôtres. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive pour les héberger, les traiter et les afficher dans le seul but de fournir le Service.
- Vous garantissez avoir les droits nécessaires sur les contenus que vous téléversez et avoir informé les membres dont vous saisissez les données.
- Le Service (application, site, code, marque « Tontinons », logos, textes, interfaces, traductions) est protégé et reste la propriété de l’Éditeur. Une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d’utilisation de l’application vous est concédée.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable des données de tiers que vous saisissez (par exemple des coordonnées de membres) et devez disposer de leur accord.
11. Disponibilité et évolution du Service
Nous visons une disponibilité continue, mais le Service est fourni « en l’état », sans garantie d’accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. Il peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure (coupure réseau ou électrique, défaillance d’un prestataire). Nous pouvons faire évoluer, modifier ou retirer des fonctionnalités, avec un préavis raisonnable en cas de changement substantiel.
12. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi :
- L’Éditeur n’est pas responsable des pertes financières, impayés, défauts de remboursement, fraudes ou conflits entre membres d’un groupe, ni des décisions prises à partir des informations affichées ;
- L’Éditeur n’est pas responsable des erreurs de saisie, de l’exactitude des données entrées par les utilisateurs, ni des dommages liés à un usage non conforme des CGU ;
- L’Éditeur n’est pas responsable des contenus et services de tiers (annonceurs, prestataires de paiement, Telegram, opérateurs de téléphonie) ;
- notre responsabilité totale, en cas de faute prouvée, est limitée aux sommes que vous avez versées à l’Éditeur au cours des 12 derniers mois, sauf dol, faute lourde ou dispositions légales impératives (notamment pour les consommateurs).
Rien dans les CGU n’exclut les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
13. Suspension et résiliation
- Par vous : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application ou en écrivant à Page de contact. La clôture est soumise aux règles de conservation de la Politique de confidentialité ; les écritures comptables d’un groupe restent visibles de ses membres sous forme anonymisée.
- Par nous : nous pouvons suspendre ou clôturer un compte, avec notification lorsque c’est possible, en cas de violation des CGU, de fraude, de risque pour la sécurité ou d’obligation légale.
- Un administrateur qui quitte un groupe doit d’abord désigner un successeur, afin de ne pas bloquer le groupe.
14. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les CGU. Les changements importants vous sont notifiés dans l’application ou par e-mail, avec un préavis de 30 jours. En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur, vous acceptez les nouvelles CGU ; à défaut, vous pouvez supprimer votre compte.
15. Dispositions générales
- Intégralité : les CGU et la Politique de confidentialité constituent l’accord complet entre vous et l’Éditeur.
- Nullité partielle : si une clause est invalide, les autres restent applicables.
- Non-renonciation : le fait de ne pas faire valoir un droit n’emporte pas renonciation.
- Langues : les CGU sont disponibles en français, anglais, espagnol, portugais et allemand ; en cas de divergence, la version française prévaut.
16. Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d’abord pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Douala, Cameroun sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Pour les consommateurs de l’UE, les informations sur la médiation de la consommation et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, si applicable.
17. Contact
Emeric – Douala E-mail : Page de contact